J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire


NOR : AGRP0766177A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2007, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale : M. Hochart Régis, porte-parole de la Confédération paysanne, en remplacement de M. Durand Gérard, démissionnaire.